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La composition pénale est un manner alternatif aux poursuites par lequel le procureur de la République va proposer une peine à la personne mise en induce pour les infractions les moins graves, qui ne justifient pas la convocation du prévenu devant le Tribunal correctionnel.

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Une visite shock pour Emmanuel Macron rythmée par un dispositif d'ampleur inédit. Le chef de l'État s'est rendu à Marseille ce mardi 19 mars, pour assister au deuxième jour d'une vaste opération de lutte contre le trafic de drogue, notamment dans le quartier de la Castellane.

En cas de refus d'effacement, la loi prévoit qu'il est feasible de contester la décision du procureur de la République devant le premier président de la chambre de l'instruction.

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